DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

Le cabinet assure principalement les prestations de conseils et contentieuses dans les domaines suivants :

1. Contentieux de l’annulation des décisions administratives :
   • Arrêtés municipaux et préfectoraux ;
   • Délivrances d’agréments pour les activités de sécurité et de gardiennage ou pour l’exploitation de taxis ;
   • Refus de communication de documents administratifs ;
   • Refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire.
2. Recours indemnitaire
   • Le cabinet peut vous aider à introduire un recours de plein contentieux ayant vocation de recours indemnitaire. Ce dernier a pour principale vocation l’indemnisation des divers chefs de préjudice tant matériels, physiques que financiers subis par le requérant.
3. Responsabilité administrative
   • Dommages de travaux publics ou du fait d’un ouvrage public ;
   • Dommages résultant de décisions administratives illégales ;
   • Dommages causés par les personnes placées sous la surveillance de l’Administration ;
   • Responsabilité des établissements publics de santé ;
   • Responsabilité du fait des activités de police administrative.
4. Fonction publique, agents contractuels de droit public, élus locaux
   • Dommages de travaux publics ou du fait d’un ouvrage public ;
   • Dommages résultant de décisions administratives illégales ;
   • Dommages causés par les personnes placées sous la surveillance de l’Administration ;
   • Responsabilité des établissements publics de santé ;
   • Responsabilité du fait des activités de police administrative.